0000503374 00000 n … _____ au _____ et a perçu pour les trois derniers mois un salaire net imposable de : mois de … l’un de vos salariés a besoin d’un document prouvant ses revenus annuels. 0000474029 00000 n Note : Les parties E, F et G doivent être remplies par une personne autorisée chez l’employeur. 22 juillet 2016. 0000477951 00000 n Si vous ne répondez pas aux conditions actuelles d’éligibilité de l’aide régionale à la mobilité, votre demande ne pourra être acceptée. Lors de la première demande (ou à chaque changement de situation) : photocopie d’un justificatif de domicile (facture récente d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), demande d’aide complémentaire régionale individuelle à la mobilité professionnelle quotidienne des salariés datée et signée, ou demande en ligne. 0000215940 00000 n Édition d’octobre 2016 SNCF Mobilités - 9 rue Jean Philippe Rameau - CS 20012 - 93200 Saint Denis Cedex - R.C.S. 0000451397 00000 n 0000418937 00000 n 0000461348 00000 n 0000481402 00000 n 0000195043 00000 n %PDF-1.4 %���� 0000473657 00000 n 0000466440 00000 n 0000450715 00000 n 0000432822 00000 n 0000476945 00000 n 0000482032 00000 n 0000428430 00000 n 0000476844 00000 n 0000047722 00000 n 0000437299 00000 n 0000431350 00000 n 0000476337 00000 n 0000015269 00000 n 0000461861 00000 n 0000174591 00000 n 0000102249 00000 n 0000450200 00000 n 0000459639 00000 n 0000453554 00000 n 0000452514 00000 n 0000504394 00000 n 0000428932 00000 n 0000463573 00000 n 0000457979 00000 n 0000421087 00000 n 0000175713 00000 n 0000466995 00000 n 0000443595 00000 n 0000492323 00000 n en qualité de: ( Fonctionnaire ou agent contractuel - quotité : ( Salarié du secteur privé – quotité : 0000480181 00000 n Réponse 6 : L’aide Mobillico Centre doit effectivement être déclarée dans la rubrique "traitements et salaires" (lignes AJ à DJ) de la déclaration de revenus. 0000466917 00000 n 0000471349 00000 n 0000188008 00000 n 0000483041 00000 n 0000425220 00000 n 0000479605 00000 n 0000475216 00000 n 0000440082 00000 n Réponse 11 : L'abonnement Fréquence n'est pas concerné par la mesure régionale, qui vise les abonnements libre-circulation pour les salariés réalisant un aller-retour "domicile-travail" quotidien. 0000175031 00000 n 0000466894 00000 n 0000422804 00000 n 0000469207 00000 n 0000423226 00000 n Particuliers. je soussigné(e) . 0000441804 00000 n 0000474702 00000 n Cela signifie que pour réduire à 90 € le coût pour l'abonné, la Région Centre-Val de Loire devra prendre en charge un différentiel plus important. 0000174358 00000 n 0000427995 00000 n 0000470145 00000 n 0000433004 00000 n 0000437481 00000 n 0000434128 00000 n 0000503132 00000 n 0000492120 00000 n 0000195632 00000 n Afin de prouver que vous avez bien informé vos collaborateurs, vous pouvez, par exemple, leur faire signer un accusé de réception … 0000433476 00000 n 0000445084 00000 n F2. 0000448507 00000 n 0000425593 00000 n Partie E – Renseignements sur l’identité de l’employeur 0000439053 00000 n 0000446868 00000 n 0000482527 00000 n 45041 Orléans Cedex 1. 0000438487 00000 n AR. 0000479671 00000 n 0000425038 00000 n 0000426797 00000 n 0000439154 00000 n 0000447383 00000 n 0000421349 00000 n 0000468000 00000 n R 313.2 du Code de la Sécurité Sociale) SECTEUR PUBLIC - COLLECTIVITES LOCALES (circulaire ministérielle n o 83-1399 du 14 Décembre 1983, B.O. 0000471864 00000 n 0000469578 00000 n 0000422905 00000 n 0000483157 00000 n 0000492658 00000 n Joindre une copie du talon de paie. 0000479157 00000 n 0000431249 00000 n 0000431171 00000 n 28 LPGA); de plus, il délivrera l’attestation de l’employeur à la personne assurée qui la demande dans le délai d’une semaine. LETTRE - RSA - Modèle d'attestation à fournir par l'employeur aux salariés n'ayant travaillé qu'une partie de l'année au sein de l'entreprise (cas spécifique des marins pêcheurs) 1- Identification de l'Entreprise 0000492198 00000 n 0000189132 00000 n 0000447993 00000 n 0000104050 00000 n Réponse 9 : L'abonnement Optiforfait est éligible à Mobillico Centre. 0000506087 00000 n 0000169912 00000 n 0000474211 00000 n 0000174750 00000 n 0000449097 00000 n 0000492771 00000 n 0000430129 00000 n 0000468023 00000 n Learn about income tax returns, consumption taxes, and the programs and credits for individuals, self-employed persons and members of a partnership. 0000175284 00000 n 0000486661 00000 n 0000444638 00000 n 0000421931 00000 n 0000445740 00000 n 0000446211 00000 n 0000466258 00000 n Réponse 18 : Le calcul de l'aide Mobillico Centre sera réalisé sur présentation des abonnements mensuels SNCF réellement utilisés, par conséquent en fonction de vos besoins professionnels. 0000188401 00000 n 0000429481 00000 n Le coût d'un trajet Chartres - Paris selon la prise en charge. 0000487086 00000 n 0000464691 00000 n (6) Le montant 4 correspond au montant à valoriser dans le cadre de la déduction avant … 0000448441 00000 n 0000459573 00000 n 28 LPGA); de plus, il délivrera l’attestation de l’employeur à la personne assurée qui la demande dans le délai d’une semaine. 0000422827 00000 n 0000483611 00000 n 0000456393 00000 n 0000195320 00000 n 0000011736 00000 n ATTESTATION EMPLOYEUR . 0000455763 00000 n 0000449544 00000 n 0000506906 00000 n 0000422009 00000 n 0000078973 00000 n 0000490736 00000 n 0000503922 00000 n 0000472921 00000 n L'employeur doit pouvoir se procurer, auprès de ses salariés et selon une périodicité au moins annuelle, une attestation sur l'honneur du salarié ou un justificatif de l'utilisation des modes de transport ouvrant droit à la prise en charge dans le cadre du « forfait mobilités durables ». 0000427816 00000 n 0000440261 00000 n 0000433398 00000 n 0000464668 00000 n la déclaration annuelle. Les abonnés TGV percevront la même somme que ceux effectuant le même trajet sur ligne classique. 0000154201 00000 n 0000419845 00000 n 0000447499 00000 n Formulaires. je … 0000442924 00000 n Le coût d'un trajet Tours-Paris en TGV selon la prise en charge. 0000484147 00000 n Réponse 2 : Oui. 0000471798 00000 n 0000484637 00000 n 0000474780 00000 n 0000453531 00000 n 0000096302 00000 n 0000015145 00000 n 0000489654 00000 n 0000097251 00000 n Détail. 0000400417 00000 n 0000441368 00000 n 0000486217 00000 n 0000460222 00000 n 0000187496 00000 n 0000424591 00000 n essais gratuits, aide aux devoirs, cartes mémoire, articles de recherche, rapports de livres, articles à terme, histoire, science, politique. 0000476453 00000 n 0000470246 00000 n 0000187826 00000 n IMPORTANT :cette attestation doit être remplie exclusivement par l'employeur ou son représentant ; l'exactitude des rensei-gnements fournis engage sa responsabilité. La convention collective applicable dans l’organisation en détermine quelques points. 0000173712 00000 n Moins de 26 ans. 0000102831 00000 n 0000486583 00000 n 0000489553 00000 n 0000429663 00000 n 0000424490 00000 n 0000454635 00000 n 0000488361 00000 n 0000478501 00000 n 0000487864 00000 n à l’employeur attestation de rÉsidence fiscale franÇaise des travailleurs frontaliers franco-suisses n ° 2 0 4-a s – i m p r i m e r i e n a t i o n a l e 2 0 2 0 t i r 1 7 8 – s e p t e m b r e 2 0 2 0 – 2 0 2 0-0 6-p f 0 1 1 3 3 1 2020-06-pf011331_2041-as_2ep.qxp_220x305 24/08/2020 13:42 page3 0000462350 00000 n 0000456781 00000 n 0000444031 00000 n 0000435250 00000 n 0000449726 00000 n L’employeur est alors tenu pour responsable : en cas de litige, la preuve de la remise de la notice d’information au salarié lui incombe. 0000103467 00000 n Le contrat de travaildéfinit les bases de la relation entre le dirigeant et le salarié. 0000015410 00000 n Tous les profils. Case postale 2500, succursale Terminus Poste Québec (Québec) G1K 8A2. 0000424669 00000 n 0000454736 00000 n 0000463550 00000 n 0000173231 00000 n Réponse 8 : Vous pouvez également présenter une facture de téléphone mobile de moins de 3 mois, qui sera à votre nom. 0000489732 00000 n 0000503945 00000 n 0000195605 00000 n 0000466816 00000 n 0000434597 00000 n 0000419262 00000 n 0000442489 00000 n 0000479787 00000 n 81 572 0000448996 00000 n 0000430602 00000 n 0000427312 00000 n Réponse 16 : Non, Mobillico Centre est réservée aux salariés domiciliés en région Centre-Val de Loire. 0000452436 00000 n 0000432888 00000 n Par exemple, un abonnement débutant le 27 septembre concernera le seul mois de septembre et donc le 3e trimestre, etc. photocopie d’une pièce d’identité valide, photocopie des titres de transport SNCF pour le trimestre écoulé ou de l’attestation de titre annuel relatifs à la demande et leurs justificatifs de paiement (reçu ou relevé de compte), Remplissez le formulaire à l'aide d'Acrobat Reader, Renvoyez le formulaire à l'adresse indiquée. 0000443040 00000 n 0000475823 00000 n 0000174215 00000 n Réponse 5 : Pour les porteurs de carte Multipass, seuls les justificatifs de paiement (reçus ou relevés de compte) seront demandés. 0000173574 00000 n 0000440183 00000 n 0000097887 00000 n 0000451218 00000 n L’employeur atteste que le locataire est salarié au sein de son entreprise. 0000488439 00000 n 0000436828 00000 n 0000433577 00000 n 0000461977 00000 n 0000427894 00000 n 0000479056 00000 n 0000435624 00000 n L’attestation a la forme d’une simple lettre rédigée et signée par l’employeur. 0000419407 00000 n 0000504023 00000 n 0000441738 00000 n 0000429547 00000 n 0000460245 00000 n 0000484738 00000 n ATTESTATION DE L’EMPLOYEUR PRINCIPAL. 0000469028 00000 n 0000423854 00000 n 0000484816 00000 n 0000437872 00000 n 0000453066 00000 n 0000452413 00000 n 0000450831 00000 n 0000483533 00000 n 0000489157 00000 n 0000446767 00000 n 0000432274 00000 n 0000426141 00000 n Date de publication. 0000434620 00000 n Pour plus d'informations, voir L'attestation pour Pôle emploi et les obligations de l'employeur . Particuliers 0000434519 00000 n 0000423077 00000 n L’EMPLOYEUR LE SALARIE No 11172*02 ATTESTATION ANNUELLE D’ACTIVITE SALARIEE (Art. 0000430230 00000 n 0000464203 00000 n Contenu: « obtenir l'attestation annuelle de prise en charge par l'ASSEDIC » ... De la raison sociale de l'employeur ayant ouvert les droits à l'indemnisation . 0000465140 00000 n Champ ... - les indemnités de départ à la préretraite ou de mise en retraite par l’employeur , 0000445662 00000 n 0000504967 00000 n 0000427246 00000 n 0000196033 00000 n Réponse 10 : Pour les militaires, le calcul sera réalisé dans les mêmes conditions. 0000472551 00000 n 0000439076 00000 n C’est un préalable indispensable à toute prise de poste (à défaut de contrat, les règles de droit commun s’appliquent). 0000485253 00000 n 0000430051 00000 n 0000435725 00000 n 0000096567 00000 n 0000483712 00000 n 0000480730 00000 n Cette mesure concernera également les usagers de la Région empruntant leTransilien (hors Pass Navigo), les trains Corail Intercités, TEOZ et TGV. 0000409608 00000 n 0000484263 00000 n Vous continuez d’acheter votre abonnement aux conditions et tarifs habituels auprès de la SNCF. 0000063285 00000 n 0000477023 00000 n 0000461325 00000 n 0000448071 00000 n 0000423597 00000 n Afin de traiter rapidement votre dossier, merci de retourner cet imprimé à : GROUPE LOURMEL – Service GIT – 75718 PARIS Cedex 15 Pour tout renseignement : 01 40 60 20 00 – www.lourmel.com – Fax 01 45 54 28 42 ATTESTATION DÉLIVRÉE PAR L’EMPLOYEUR (Partie à remplir par le salarié au verso) 0000447317 00000 n 0000437973 00000 n 0000173344 00000 n 0000437365 00000 n photocopie de l’attestation annuelle de l’employeur dûment remplie. 0000447892 00000 n 0000436929 00000 n 81 0 obj <> endobj xref 0000451948 00000 n 0000428546 00000 n 0000446946 00000 n 0000445763 00000 n 0000450177 00000 n 0000442388 00000 n Année 20 - 20 ***** L’employeur soussigné (NOM) Adresse : déclare que M (NOM, Prénom) N° de Sécurité Sociale est employé(e) dans son établissement depuis le. 0000456882 00000 n 0000426207 00000 n Veuillez noter que la partie F « Renseignements d’ordre financier » du formulaire 390 est remplacée par le formulaire Attestation de l’employeur transitoire (205). 0000015219 00000 n 0000440160 00000 n 0000472372 00000 n 0000481850 00000 n 0000481301 00000 n 0000474601 00000 n 0000207895 00000 n La Demande d’attestation de données de participation par l’employeur (formulaire RSP-390) peut être présentée par la personne qui participe ou qui a participé au régime, sa conjointe ou son conjoint, ou la … 0000436851 00000 n 0000207267 00000 n 0000464590 00000 n 0000443494 00000 n 0000424568 00000 n 0000465788 00000 n Formulaire de demande en ligne (nouvelle fenêtre), (Important : enregistrez les documents sur votre disque dur en faisant un clic droit sur le nom du formulaire puis "Enregistrer sous..." ou "Enregistrer la cible du lien sous..." et ouvrez-les avec Acrobat Reader), Abonnez-vous à Actus Centre-Val de Loire pour recevoir la lettre d'informations de votre Région, 9 rue Saint-Pierre Lentin 0000471980 00000 n 0000174431 00000 n 0000439708 00000 n 0000400456 00000 n 0000463082 00000 n 0000461795 00000 n 0000482975 00000 n La Région dispose d’une compétence étendue sur le transport des personnes, allant du transport fer... « Face à cette crise durable et particulièrement menaçante, notre priorité est d'être attentifs et au service de tous sur tous les territoires : habitants, professionnels de santé... Retrouvez toutes les ressources utiles au quotidien, Décryptez le fonctionnement de votre Région et ses compétences, Explorez les actions concrètes de la Région sur son territoire, Découvrez les richesses uniques du territoire : son patrimoine, sa culture, ses innovations…, Les mesures au service des habitants et des territoires, L'engagement de la Région pour la formation, Ma Région 100% Mobilité Européenne et Internationale, Les aides pour la formation sanitaire et social, Programme d'émission de titres de créance, Conférence Permanente des Relations Internationales, Le Centre-Val de Loire à l’ère du numérique, Culture Scientifique Technique et Industrielle (CSTI), Faire vivre la démocratie et l'égalité, Contrats régionaux de solidarité territoriale, La santé, au cœur des priorités de la Région, L'Orchestre région Centre-Val de Loire Tours, Le guide des aides de la Région Centre-Val de Loire, Mobillico Formulaire de demande (PDF - 3 pages - 435 ko), Mobillico Attestation annuelle de l'employeur (PDF - 1 page - 855 ko), Mobillico 2019 Cadre d'intervention (PDF - 5 pages - 183 ko), Lettre employeur Mobillico (PDF - 3 pages - 113 Ko), Plan de relance - Transports et réseau Rémi, Accessibilité du site (en l'absence d'audit : non conforme), L'abonné paie au guichet SNCF le prix (actuel) de l'abonnement soit, L'abonné se fait rembourser la Prime de transport par son employeur soit, La Région Centre-Val de Loire adresse à l'abonné le complément pour arriver au coût résiduel de 100 € soit. 0000097436 00000 n 0000456859 00000 n 0000449610 00000 n 0000458632 00000 n 0000443416 00000 n 0000505583 00000 n 0000457330 00000 n 0000508527 00000 n 0000482426 00000 n Thème(s) Transports. 0000507929 00000 n 0000458080 00000 n 0000473103 00000 n 0000435702 00000 n 0000463651 00000 n 0000012607 00000 n 0000422980 00000 n 0000102738 00000 n 0000455740 00000 n 0000418721 00000 n Question 1 : Puis-je bénéficier de l’aide si j’utilise un Pass Navigo? 0000505146 00000 n 0000478683 00000 n 0000100120 00000 n 0000015472 00000 n Pour le secteur public, l'attestation doit être transmise à l'employeur public qui assure la déclaration. 0000482504 00000 n A chaque trimestre échu, vous faites votre demande de remboursement en joignant toutes les pièces justificative par voie postale à l’adresse qui sera mentionnée sur le formulaire de demande ou par voie électronique (nouvelle fenêtre). 0000452950 00000 n 0000438975 00000 n 0000454557 00000 n 0000502870 00000 n 0000484081 00000 n 0000423663 00000 n 0000472473 00000 n 0000490285 00000 n 0000465322 00000 n 0000425772 00000 n Ce complément vous permettra de ne supporter qu’un coût de 100 € par mois. 0000487164 00000 n 0000436355 00000 n 0000438051 00000 n 0000000016 00000 n 0000424097 00000 n Attestation de l'employeur international.