Conformément à l’Arrêté n°2020/052 de pouvoirs spéciaux adopté par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 23 décembre 2020, les jours de séance, les règles suivantes sont désormais d'application : Seules les personnes ayant expressément sollicité à être entendues lors de l'enquête publique seront admises à la Commission de concertation Hôtel de Ville - Grand-Place – 1000 BruxellesCentre administratif - Boulevard Anspach 6 – 1000 Bruxelles - +32 (0)2 279 22 11, Réunion de la Commission de concertation le 9 février 2021, Réunion de la Commission de concertation le 10 février 2021, Réunion de la Commission de concertation le 16 février 2021, mesures coronavirus de la Ville de Bruxelles, dossiers soumis à enquête ou consultation publique, Dossiers soumis à enquête ou consultation publique, Ordres du jour de la commission de concertation, seules les personnes ayant expressément sollicité à être entendues lors de l'enquête publique seront admises à la commission de concertation, dans l'hypothèse d'une pétition, d'un comité de quartier ou d'un autre type d'association, le nombre de personnes admises à la commission de concertation est limité à 2 par pétition, par comité de quartier ou par association, seules les personnes munies d'une invitation en bonne et due forme seront admises à la commission de concertation, le nombre de personnes accompagnant ou représentant le demandeur est strictement limité à deux, en ce compris l'architecte, A l’attention du Collège des Bourgmestre et Echevins. Il en résulte par conséquent, sur base de l'estimation actuelle, que les dossiers qui seront déclarés complets prochainement ne pourront être soumis à enquête publique avant la mi-février 2021 et selon un planning encore à déterminer et pour autant que l'évolution de la situation sanitaire le permette. Annonces des projets mis l'enquête publique (PDF) Du 14/01 au 12/02/2021: … o Un dépôt général de 1.750 m² ; Changement d'affectation d'un logement en un horeca au rez-de-chaussée d'un immeuble a appartements avec transformation de la zone de recul en terrasse pour l'horeca ; changer l'affectation du sous-sol, rez-de-chaussée et 1er étage d'un hôtel de maître comprenant des bureaux et 3 logements, en crèche et 3 logements et régulariser les modfications apportées à la zone, construire une extension en façade arrière, dans un bâtiment comprenant deux logements et un commerce, réaliser une terrasse au 2ème étage et y construire une serre ouverte avec rehausse du mitoyen droit, mettre en conformité un carport en fond de parcelle, une extension à l'arrière du rez-de-chaussée et la façade avant d'une maison unifamiliale. Etendre une crèche sur deux niveaux, dans un immeuble mixte bureaux et crèche, Changer l'affectation d'une activité productive en grand commerce spécialisé (salles d'événements), Modifier une maison unifamiliale, réaliser une annexe au rez et mettre en conformité un espace bureau au 1er étage, régulariser la modification de la répartition des 3 logements et la construction d'un balcon, d'une terrasse et d'une lucarne, démolir un bureau et entrepôt , construire un centre culturel et cultuel musulman, dans un immeuble à usage mixte (1 commerce et 1 logement), changer l'utilisation du commerce du rez-de-chaussée, Démolir une maison unifamiliale et deux serres ; Rubr, exploitation d'une bergerie de 155 moutons (75 adultes et 80 agneaux) répartis sur différents pâturages et du fumier (50T) y attenant, exploiter un carwash (centre esthétique automobile, polissage et carrosserie), Exploitation d'un salon-lavoir (renouvellement), - Exploitation d'un centre logistique comprenant les installations suivantes : Les projets soumis à étude d’impact, soit de façon systématique, soit après un examen au cas par cas, sont listés à l’article R.… Demande initiale: Construire un complexe immobilier de 49 logements et 119 places de parking en sous-sol, une école fondamentale pour 672 élèves avec un logement pour le concierge, une salle de sport, Exploiter le parking d'un immeuble existant, exploiter des boxes de garage en plein air, Utilisation d'un parc de stationnement couvert, Renouvellement de permis d'environnement relatif à l'exploitation d'un immeuble de logements comprenant une chaudières à mazout de 240 kW et 2 citernes à mazout apparentes de 6600 litres chacune. Région de Bruxelles-Capitale MESURES PARTICULIERES DE PUBLICITE AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE (257/2017) DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME Le projet suivant est mis à l’enquête pu lique : Adresse du bien : Rue Vanderkindere de 178 à 180. Des adaptations pourront être faites en vue d’une 2ème lecture. Pour introduire une réclamation ou des observations . - Créer un parvis côté sud et élargir la zone piétonne Après l’enquête publique, les remarques, observations et avis seront transmis au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale qui demandera l’avis de la Commission Régionale de Développement. Construire 10 bâtiments comprenant 46 logements sociaux et un pavillon communautaire, démolir 33 boxes de garage et réaménager la rue du Demi-Cercle dans le quartier du jardin Val Maria. AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE (N°113/20) PERMIS D’URBANISME Le projet suivant est soumis à l’enquête pu lique : - Adresse du bien : Drève de Carloo 19. Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues, durant ces mêmes plages horaires, exclusivement sur rendez-vous : 02 279 29 29. Oralement, pendant l’enquête publique, auprès de l’agent désigné à cet effet : Centre AdministratifBoulevard Anspach 61000 Bruxelles10e étage – bureau 10-00Du lundi au vendredi : entre 9h et 12hLe mercredi : de 16h à 20h (exclusivement sur rendez-vous: 02 279 29 29). - impla. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE D’ ANDERLECHT AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PERMIS D’URBANISME – Dossier n° 50887- Le projet suivant est soumis à enquête publique : - Adresse du bien : Petite rue des Loups 41 - Place de la Roue 14 - Identité du demandeur : Monsieur et Madame BEKTESHI Nebi - KRASNIQI Ilmija L’enquête publique concernant le projet de modification du RRU et le rapport sur les incidences environnementales se tiendra du 14 mars au 13 avril 2019 inclus. o Un parking à l’air libre, Exploitation d'une boulangerie/pâtisserie, Reconditionner un site industriel et de ses abords, ayant pour objectif la mise en conformité des installations techniques du bâtiment, ainsi que de créer un pôle de PME variées (au lieu de conserver, Exploiter un centre pour enfants polyhandicapés, Exploitation d'un immeuble de bureaux Les dossiers soumis à l'enquête publique sont consultables en ligne, durant la durée de l'enquête, depuis le 1er septembre 2019 sur urban.brussels . Le secrétaire d'État en charge de l'Urbanisme, … Important ! modifier la lucarne, aménager des terrasses, modifier les façades, réaliser des travaux de renovation, modifier les aménagements, placer un écran brise-vue et une fenêtre de toiture. - Monsieur Xavier Lamote. Si vous avez un avi… transformer un commerce en commerce horeca (restaurant) et mettre en conformité les … o Chaudière au gaz de 311 kW ; Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période au service urbanisme ou lors de la séance de clôture de l’enquête. Sur le papier en tout cas, car les documents urbanistiques liés au projet que les citoyens et les associations doivent pouvoir consulter ne sont toujours pas accessibles ! Urbanisme. rehausser un immeuble de 2 logements et créer 4 studios, modifier le permis d'urbanisme 10660 en ce qui concerne l'ajout d'un étage, l'aménagement d'un garage pour 2 voitures et les aménagements de la maison, placement d'une piscine et réaménagement des abords de la villa unifamiliale, Construire un bâtiment de 39 logements, divisé en quatre entités distinctes et un parking souterrain de 45 places, agrandir un espace de rangement extérieur pour vélos, le changement de destination d'un rez-de-chaussée commercial en logement, des combles en pièces habitables pour la création d'un duplex avec le niveau +3, la construction d'une lucarne en façade arriè, la construction d'une véranda au rez-de-chaussée, la fermeture des balcons aux 1er et 2e étages, des transformations intérieures, la rénovation de la toiture, la construction d'une lucarne, la transfo, modifier la façade avant et les aménagements intérieurs du logement au 1er étage, effectuer des travaux structurels, construire un balcon à l’avant. Rénover un pavillon de jardin et supprimer, mettre en conformité les modifications du volume d'un immeuble à appartements, Réaménager et requalifier les espaces publics de façade à façade de la petite ceinture entre Louise et Porte de Namur : Le demandeur est TELENET GROUP S.A. (TIPS Philippe), dont les bureaux se trouvent à Rue Neerveld 107, 1200 Bruxelles. mettre en conformité la modification de l'aspect de la façade avant d'une maison unifamiliale. Urbanisme: Avis d’enquête publique. Nature de l’ativité : logements. Cet avis ne préjuge en rien de la décision de la Ville sur ledit dossier. AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE (N°272/20) PERMIS D’URBANISME Le projet suivant est soumis à l’enquête pu lique : - Adresse du bien : rue Vanderkindere 459. Adresse du bien : Rue Reper-Vreven 31 - 53 / Rue Félix Sterckx 111 - 123 / Rue Stevens-Delannoy 62 - 66 à 1020 Bruxelles Identité du demandeur : Ville de Bruxelles Demande de : PERMIS D’URBANISME (R945/2020) transformer la devanture commerciale de l’immeuble, ainsi que modifier l’accès au duplex situé aux 2ème et 3ème étages (désormais lié au commerce), Réaménager l'étang Sobieski et renforcer son alimentation, régulariser la construction d'une annexe arrière au rez-de-chaussée + modifier la façade arrière et transformations intérieures dans un immeuble de rapport (PV 2018/2610), transformer et étendre en toiture une maison unifamiliale, changer l'affectation d'un entrepôt en équipement d'intérêt collectif a usage d’hébergement de nuit, modifier les baies en façade arrière et créer un escalier de secours, dans un immeuble de rapport comprenant 1 commerce et 3 logements, régulariser l'extension d'une partie du commerce au sous-sol, les travaux structurels intérieurs et les modifications esthétiques en f, régulariser, suite à P.V. Accès Centre adminisitratif & … dans un immeuble à usage mixte de sept logements et un bureau, mettre en conformité le logement au rez-de-chaussée droit, couvrir en partie une cour et réaliser des travaux structurels intérieurs, la régularisation de la construction de lucarnes avant/arrière en toiture ainsi que la réorganisation des trois logements dans l'immeuble par la création d'un duplex RDC/+1 et la transformation d'un a. Rénover et élargir une école primaire existante. Construire un complexe résidentiel de 29 appartements en deux bâtiments reliés par un niveau en demi-sol ; Les enquêtes publiques en cours en Région de Bruxelles-Capitale, modification du volume de la toiture et régularisation d'une maison unifamiliale, la démolition d'une maison unifamiliale avec espace de bureau et garage pour la construction d'un immeuble de rapport comprenant 18 logements et 18 parking. Quand une commission de concertationdoit se réunir, elle remet un avis consultatif à Bruxelles Environnement qui en tiendra compte pour fixer les conditions d’exploitation du site. Celui-ci reprend la totalité des avis d'enquêtes publiques en cours, téléchargeable au format pdf. Les mesures particulières de publicité (enquête publique et/ou commission de concertation) sont organisées pour divers motifs, préalablement à la délivrance d'un permis (certificat) d'urbanisme, de lotir ou d'environnement si la législation l'exige et avant l'adoption d'un plan ou d'un règlement d'urbanisme. Si les habitants émettent des observations, celles-ci sont analysées et les conditions d’exploitations liées au permis d’environnement en tiennent compte. Le demandeur est la SPRL TELENET, représentée par Mr Ph. RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE. Urbanisme et Environnement Enquêtes publiques Des explications techniques concernant les dossiers peuvent être obtenues à l'administration communale, durant les dates d'enquête, le matin entre 9h et 12h ou sur rendez-vous pris par téléphone au 02.515.72.10 . Le projet suivant est mis à l’enquête publique. La moitié de ce délai doit avoir lieu en dehors des périodes de … Réaliser une terrasse avec rehausses mitoyennes et mettre en conformité la modification des portes d'accès côté avenue Victor Rousseau. Exploitation d'un parking, Régularisation d'un parking couvert lié à des bureaux et logements. Pour informer les habitants du voisinage d’un projet susceptible d’apporter des nuisances dans leur quartier et leur donner la possibilité de réagir. Modifier les façades et la volumétrie du nouveau bloc médico-technique, modifier les abords (mise en conformité – permis modificatif du permis 09/PFD/462305 délivré le 03/09/2013) ; Construire un complexe résidentiel (phase 2) de 24 appartements et un parking de 35 places, Changer l’affectation d’un commerce de gros en équipement d’intérêt collectif (centre de formation avec salle de conférence et équipements sportifs), Etendre le logement du rez-de-chaussée vers le sous-sol et construire une annexe avec rehausse mitoyenne, mettre en conformité la couverture de la cour arrière, le réaménagement du bâtiment arrière, les châssis du bâtiment arrière et la porte d'entrée du bâtiment avant, aménager un logement supplémentaire pour l'immeuble, diviser une maison unifamiliale et créer deux duplex, Changer l'affectation de logement à équipements intérêt collectifs, rehausser une annexe, ART.126: le changement de destination des combles en logement avec transformation de la toiture pour l'agrandissement d'une unité existante, la construction d'une terrasse arrière ainsi que la rénovat. IEB est mandaté par la Région bruxelloise pour collecter auprès des communes et diffuser chaque semaine l'ensemble des avis d'enquête publique qui concerne son territoire. Disponible en regard des avis d'enquêtes publiques concernés . - Rationaliser la circu, Aménager/prolonger la rue du Wagon : créer un site propre réservé aux bus et vélos, créer une promenade piétons le long du talus du chemin de fer, créer un parvis multimodal devant la gare de Calevoet, agrandir et rénover une maison unifamiliale, régulariser les modifications apportées à la maison unifamiliale, Rehausser de 3 étages l'immeuble à front de rue pour y aménager 3 logements avec terrasses et aménager 4 emplacements de stationnement au rez-de-chaussée, régulariser l'extension du commerce vers la parcelle voisine, la création d'annexes et les modifications structurelles intérieures, modifier le nombre et la répartition des logements, modifier la façade et aménager une terrasse au 2e étage, Mettre en conformité la modification de destination de commerce, d' activités productives et d'une partie du logement en grand commerce spécialisé, à savoir une galerie d'Art. Important ! mettre en conformité des transformations divers (annexe au rez-de-chaussée, construction au fond de parcelle, changement d’esthétique et travaux de stabilité intérieurs). URBANISME AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Le collège communal fait savoir que le Fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d'urbanisme. - modifier le profil de la voirie, Plusieurs associations dont Inter-Environnement Bruxelles s'en inquiétaient: des dossiers d'urbanisme continuaient à être mis à l'enquête publique dans ce contexte de confinement. L’enquête publique portant sur le réaménagement du haut de la ville, entre la Porte de Namur et la Porte Louise a démarré il y a une semaine. C’est aussi l’occasion pour la population d’exprimer son avis sur le dossier. transformation d'une habitation unifamiliale mitoyenne, transformer une maison unifamiliale et créer une extension latérale, modifier la toiture (extension, isolation, lucarne) et mettre en conformité la façade avant, la division d'une maison unifamiliale en 2 appartements 3 chambres, la modification de la façade avant et la construction d'une extension en façade arrière, Modification du permis de lotir n°143 (Lot n°2), régulariser la construction d'une annexe au sous-sol et transformer le duplex du sous-sol et rez-de-chaussée, créer une terrasse sur la toiture de l'annexe arrière au 1er étage, Extension et transformation d'un immeuble